Les subventions annuelles

Les subventions accordées servent principalement à aider le gestionnaire à disposer de moyens pour assurer une bonne gestion de l’AP et de le soutenir pour qu’il puisse s’acquitter du mandat qui lui a été confié.

Pour bénéficier de ce fonds, l’aire protégée doit répondre aux critères suivants :

  • Le Cadre logique

Les activités financées la Fondation sont celles déjà identifiées dans le Plan d’aménagement et de Gestion (PAG) et le Plan de Gestion Environnementale et de Sauvegarde Sociale (PGESS). Ces deux documents constituent le cadre des… Afficher la suite

  • Les référentiels techniques et financiers

Dans un souci de standardisation et d’harmonisation des dossiers à traiter et pour faciliter le suivi des impacts des subventions qu’elle octroi, la Fondation a choisi de mettre en place des outils de référence à partir de ce Cadre logique… Afficher la suite

  • Le plan de travail annuel budgétisé

Sur la base de ces documents et suivant un canevas préétabli, le gestionnaire de l’aire protégée fournit chaque année un plan de travail annuel budgétisé. Les montants des besoins totaux du gestionnaire et du… Afficher la suite

Procédures à suivre pour avoir accès au Fonds

  • Mission de Due Diligence

Avant d’être définitivement retenu parmi les sites bénéficiaires d’une subvention, une mission de Due Diligence est effectuée par l’équipe de la Fondation dans le site concerné. L’objectif de cette étape d’évaluation est de vérifier… Afficher la suite

  • Finalisation

Après analyse de  l’ensemble de ces documents et à la suite de nombreux échanges avec le gestionnaire pour déterminer les activités à retenir pour l’année considérée, la Fondation détermine le montant de la subvention annuelle qui fait… Afficher la suite

Le Fonds d’Intervention Spéciale (FIS)

Le Fonds d’Intervention Spéciale (FIS) est un fonds destiné à permettre à tout gestionnaire d’AP de remédier à des menaces ponctuelles, imprévisibles et urgentes mettant en péril la viabilité d’une cible particulière (un habitat, une espèce de faune ou de flore) ou  l’intégrité écologique de l’aire protégée en général.

Pour bénéficier de ce fonds, l’aire protégée doit répondre aux critères suivants :

  • Être une aire protégée légalement créée, disposant d’un arrêté de protection, même temporaire ;
  • Avoir à disposition des outils de gestion PAG et PGESS ;
  • Avoir un plan de travail annuel avec budget ;
  • Justifier de l’urgence et de la pertinence de l’activité dont le financement est demandé à la Fondation.

Procédures à suivre pour avoir accès au Fonds :

1- Le responsable de l’Aire Protégée enverra au Directeur Exécutif de la Fondation une demande selon un Formulaire standard par écrit détaillant la nature des activités à réaliser. Le dossier devra répondre aux points suivants :… Afficher la suite

2- La Direction Exécutive analysera la requête et mènera une enquête de Due Diligence pour mieux connaître le demandeur et identifier les risques liés à un éventuel octroi de financement de la Fondation ;

3- La Direction exécutive vérifiera que le gestionnaire s’aligne sur la politique de sauvegarde environnementale et sociale et sur la politique de genre de la Fondation ;

4- La Direction Exécutive donnera son avis et soumettra le dossier au Comité de Financement pour décision ;

5- Une fois la requête approuvée, le Direction Exécutive préparera une Convention de financement.

Le Fonds d’Appui au Renforcement des Aires Protégées (FAR-AP)

Le Fonds d’Appui au Renforcement des AP (FAR-AP) a été mis en place par la Fondation en vue d’appuyer les AP à acquérir des connaissances supplémentaires sur la situation, la richesse, l’évolution et/ou le changement des contextes de gestion afin de mieux orienter leurs stratégies d’intervention.

Pour bénéficier de ce fonds, l’AP doit répondre aux critères suivants :

  • Être une aire protégée légalement créée, disposant d’un arrêté de protection, même temporaire ;
  • Avoir à disposition des outils de gestion PAG et PGESS ;
  • Avoir un plan de travail annuel avec budget ;
  • Justifier de la pertinence de l’activité dont le financement est demandé à la Fondation ;
  • Justifier de la valeur ajoutée additionnelle apportée par la conduite des activités demandées ;
  • Justifier de l’impact positif apporté par la réalisation de l’activité afin de renforcer la gestion de l’aire protégée.

Procédures à suivre pour avoir accès au Fonds :

1- Le responsable de l’aire protégée enverra au Directeur Exécutif de la Fondation une requête par écrit selon un Formulaire standard détaillant la nature des activités à réaliser. Le dossier devra répondre aux points suivants, sans être exhaustifs:… Afficher la suite

2- La Direction Exécutive analysera la requête et mènera une enquête de Due Diligence pour mieux connaître le demandeur et identifier les risques liés à un éventuel octroi de financement de la Fondation ;

3- La Direction exécutive vérifiera que le gestionnaire s’aligne sur la politique de sauvegarde environnementale et sociale et sur la politique de genre de la Fondation ;

4- La Direction Exécutive donnera son avis et soumettra le dossier au Comité de Financement pour décision ;

5- Une fois la requête approuvée, le Direction Exécutive préparera une Convention de financement ;

6- Le responsable de l’aire protégée pourra préfinancer les dépenses sur ses fonds propres, une fois l’approbation de la Fondation reçue.

Fière d’être membre des organisations :

Le Cadre logique

Les activités financées la Fondation sont celles déjà identifiées dans le Plan d’aménagement et de Gestion (PAG) et le Plan de Gestion Environnementale et de Sauvegarde Sociale (PGESS). Ces deux documents constituent le cadre des interventions de la FAPBM. Les fonds de la Fondation n’étant pas suffisants pour assurer la mise en œuvre de toutes ces activités, la Fondation adopte le principe de co-financement.  Sur la base de son Plan Stratégique, la Fondation dispose d’un Cadre Logique qui permet d’identifier les activités prioritaires pour ses financements. Ce Cadre Logique s’articule autour de quatre axes principaux, à savoir :

Les référentiels techniques et financiers

Dans un souci de standardisation et d’harmonisation des dossiers à traiter et pour faciliter le suivi des impacts des subventions qu’elle octroi, la Fondation a choisi de mettre en place des outils de référence à partir de ce Cadre logique. Il s’agit notamment des « Les référentiels techniques et financiers » qui donnent les détails techniques de mise en œuvre et les coûts correspondants de chaque activité à soumettre au financement de la Fondation.

Le plan de travail annuel budgétisé

Sur la base de ces documents et suivant un canevas préétabli, le gestionnaire de l’aire protégée fournit chaque année un  plan de travail annuel budgétisé. Les montants des besoins totaux du gestionnaire et du financement demandé à la FAPBM y sont mentionnés ainsi que les apports des autres bailleurs et le gap de financement.

Mission de Due Diligence

Avant d’être définitivement retenu parmi les sites bénéficiaires d’une subvention, une mission de Due Diligence est effectuée par l’équipe de la Fondation dans le site concerné. L’objectif de cette étape d’évaluation est de vérifier sur terrain l’existence de la structure de gestion avec toutes les ressources dont elle dispose et d’évaluer tout éventuel risque lié au financement de l’aire protégée. Ces missions servent également à voir sur site les contextes globaux de l’aire protégée (richesses, potentialités, ses particularités, etc...).

Convention de financement type subventions annuelles

Finalisation

Après analyse de  l’ensemble de ces documents et à la suite de nombreux échanges avec le gestionnaire pour déterminer les activités à retenir pour l’année considérée, la Fondation détermine le montant de la subvention annuelle qui fait ensuite l’objet d’une Convention de financement .
Les financements sont décaissés sur une base trimestrielle sous condition de présentation d’un rapport technique et d’un rapport financier satisfaisants du trimestre passé. Par ailleurs, des missions d’audit sont menées régulièrement afin de vérifier le bon respect des procédures et des clauses de la convention.

1- Le responsable de l’aire protégée enverra au Directeur Exécutif de la Fondation une requête par écrit selon un Formulaire standard détaillant la nature des activités à réaliser. Le dossier devra répondre aux points suivants, sans être exhaustifs :

1- Le responsable de l’aire protégée enverra au Directeur Exécutif de la Fondation une requête par écrit selon un Formulaire standard détaillant la nature des activités à réaliser. Le dossier devra répondre aux points suivants, sans être exhaustifs :